Arrêté du 18 novembre 2005 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain <BR>

J.O. 299 du 24 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2005 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0501831A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 18 novembre 2005, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les trois parcelles de terrain contiguës situées en bordure de l'autoroute A 7 sur le territoire de la commune de Rognac (Bouches-du-Rhône), cadastrées section AC, d'une superficie totale de 986 mètres carrés environ, figurées en couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône, 7, avenue du Général-Leclerc, 13332 Marseille Cedex 3, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.